Conditions générales de location

Entre Forcal’auto et le locataire Aucun avenant à ces conditions générales ne sera réalisé.

Article 1 :

La location ne peut s’adresser qu’à une personne âgée de plus de 18 ans. La location ne peut s’adresser qu’au titulaire du véhicule présenté. Aucune sous-location ne sera tolérée. Toute location, quelle que soit la durée ne s’adresse qu’à un seul véhicule.

Il sera demandé :

• Carte grise du véhicule au nom du locataire ou à défaut la carte grise barrée accompagné du certificat de vente du véhicule au nom du locataire
• Carte d’identité du locataire
• Permis de conduire du locataire
• Attestation d’assurance en cours de validité et au nom du titulaire de la carte grise.

L’ensemble de ses documents seront photocopiés et/ou scannés. Il sera tenu un livre de police transcrivant tous les renseignements portés sur les documents fournis. Forcal’auto se réserve le droit de vérifier la véracité des informations fournies sur les documents présentés. Aucune dérogation ne sera donnée.

Article 2 :

Par location, seules deux personnes sont autorisés à être présentes par emplacement loué. La deuxième personne devra fournir sa carte d’identité afin de compléter le dossier. La présence de personnes mineures est formellement interdite sur le site. Le site est sous vidéosurveillance permanente.

Article 3 :

Dans les locaux, interdiction formelle de fumer, vapoter et de manger. Également, aucune boisson alcoolisée n’est autorisée dans les locaux et aux abords du site. Interdiction d’utiliser toute source sonore pouvant déranger les autres occupants des lieux : sont admis que les bruits relatifs à l’activité relative à la location.

Article 4 :

La location se fait par période pleine et indivisible selon les tarifs en vigueur. Les tranches horaires sont fixes et déterminées : pour tout retard non imputable au prestataire, l’heure de début de location sera celui du créneau horaire réservé. Tout dépassement de ce même créneau horaire sera facturé selon le tarif en vigueur et par tranche horaire indivisible. Il sera nécessaire de se présenter ¼ d’heure avant la mise à disposition du matériel afin de réaliser les démarches administratives et de prévoir ¼ d’heure après la fin de location afin de clôturer le dossier et de vérifier la restitution du matériel.

Article 5 :

La location de base comprend : - La mise à disposition d’un pont - La mise à disposition d’un récupérateur de fluides. La location de matériel spécifique est possible selon la liste et les tarifs en vigueur, sous réserve de leur disponibilité, si aucune réservation préalable n’a été effectuée. Les réservations se feront uniquement sur appel téléphonique.

Article 6 :

Toute réservation par l’intermédiaire du site nécessitera un paiement anticipé : au locataire de s’assurer qu’il remplit les conditions ci-dessus énumérées. En cas de défaut de conformité du dossier, aucun remboursement ne sera effectué. Toute réservation au comptoir nécessitera également un paiement anticipé : le dossier pourra être complété dès la réservation afin de vérifier que les conditions de location sont bien respectées.

Article 7 :

Le locataire est tenu d’assurer sa propre sécurité ainsi que celle de son accompagnant. Il est tenu d’utiliser le matériel pour l’usage défini par sa dénomination et de ne pas l’utiliser à tout autre fin. Le locataire est tenu d’assurer la sécurité des personnes et des biens l’entourant présents sur la globalité du site.

Article 8 :

Le petit matériel mis à disposition avec le contrat de location basique ou celui spécifique demandé en supplément doit être utilisé exclusivement dans l’enceinte de la structure. Le matériel spécifique ne peut faire l’objet de location simple pour un usage privé à l’extérieur de la structure et sera toujours accouplée à une location basique.

Article 9 :

Tout box sera remis au locataire propre. Lors de la restitution, il sera fait un état des lieux afin de vérifier le maintien de la propreté du matériel et des sols. Le non-respect de cet article entrainera la facturation d’une indemnité équivalente à une heure de location au tarif de base.

Article 10 :

En cas de non-respect des conditions générales, d’un comportement sortant du cadre des bonnes mœurs, d’un détournement du bon usage de l’outillage et du matériel mis à disposition, une exclusion immédiate pure et simple sera appliquée. Aucun dédommagement ne pourra être exigé de la part du locataire.

Article 11 :

Le contractant s’engage à le restituer les équipements et outillage dans l’état dans lequel il l’a trouvé. Toute destruction ou altération sera facturée à valeur de remplacement sur fourniture d’une facture datant de l’achat du matériel et sur laquelle il sera fait une décote de 10% par année d’utilisation.

Article 12 :

Pendant la durée de la location, le locataire est entièrement responsable de son véhicule et des opérations qu’il effectue dessus. Il ne peut être imputé aucune responsabilité au bailleur. Il est également entièrement responsable lors de ses déplacements au sein de la structure.

Article 13 :

Le locataire s’engage à ne laisser aucun objet de valeur dans son véhicule lors de ses éventuelles absences pendant les heures d’ouvertures du centre et de fermer son véhicule. Toute omission sera sous son entière responsabilité.

Article 14:

Pour toute location empiétant sur les heures de fermeture de la structure, le contractant est tenu de déposer les clés du véhicule à un responsable afin de remplir le cahier des charges de l’assurance responsabilité professionnelle du loueur.

Article 15 :

Dans le cas de la location par un professionnel de l’automobile, le locataire s’engage à fournir tout document relatif à son statut : extrait kbis, assurance responsabilité professionnelle, etc … Le locataire s’engage à ne pas faire état de son statut auprès des clients de la structure et de ne faire aucune publicité personnelle au sein de l’établissement.

Article 16 :

Le locataire peut amener ses propres pièces et fluides. Il peut également en faire l’acquisition auprès de nos services : toute commande de pièces spécifiques se fera sur présentation de la carte grise du véhicule et fera l’objet d’un devis. La commande ne sera effectuée que lors du règlement anticipée de cette dernière. Il sera nécessaire de prévoir un délai nécessaire à la réception des produits commandés Les fluides seront conservés au sein de notre structure en vue d’un recyclage : aucun supplément financier ne sera demandé. En ce qui concerne toutes les pièces, le locataire est tenu d’en assurer lui-même leur devenir : il aura la possibilité d’en charger la structure moyennant une participation forfaitaire de 3 Euros ht.

Article 17 :

Le locataire peut demander, uniquement lors d’une réservation au comptoir afin de l’organiser, l’assistance d’un coach pour une opération spécifique déterminée au départ. Il est entendu que le coach sera à la disposition du demandeur pour lui allouer des conseils oraux mais n’effectuera aucun acte sur le véhicule.

Article 18 :

Sur demande, le locataire pourra demander que soit effectuées au sein de l’entité des opérations spécifiques nécessitant l’intervention de personnel qualifié ou l’usage de matériel non mis à leur disposition. Ces opérations ne pourront être effectuées que selon la disponibilité de la personne qualifiée. Ces opérations seront facturées selon le tarif en vigueur.

Article 19 :

Tout véhicule immobilisé dans un box, le rendant indisponible à la location générera une tarification calculée en fonction de la durée d’occupation du box, calcul effectué au regard des heures de l’ouverture de l’entreprise. Dans le cas de l’immobilisation d’un véhicule pouvant libérer le box loué pour l’entretien du dit véhicule, il pourra être stationné sur le parc à l’extérieur des locaux pour une durée maximale de 7 jours ouvrés, soit le lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi, samedi. Le gardiennage du véhicule sera sous la seule responsabilité du propriétaire du véhicule. Il sera facturé alors une indemnité journalière de gardiennage, indemnité indivisible. Le jour d’immobilisation et le jour de restitution seront pris en compte pour la tarification globale. Il sera également établi un contrat de gardiennage stipulant la date et l’heure de début et la date buttoir du présent contrat. Au contractant de prendre ses dispositions pour ne pas dépasser cette dernière. La tarification se fera selon le tarif applicable au jour de l’immobilisation du véhicule. Dans les deux cas, il sera fait un inventaire de l’état du véhicule aussi bien intérieur qu’extérieur signé des deux parties afin d’éviter toute contestation. Les clés du véhicule devront être laissées au sein de l’entreprise auprès d’un de ses responsables.

Article 20 :

Lors de la location, il sera établi un contrat en double exemplaire, un pour chacune des parties. Il sera signé également par le preneur deux exemplaires des conditions générales de location, un pour chacune des parties.

Article 21 :

Dès lors de la mise à disposition du matériel, le risque est transféré au locataire. Ce risque prend fin dès la restitution du matériel et du contrôle de son état.